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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS

E-LEARNING ECOAZEN

 

 1-PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de programme en ligne e-learning correspondant à des modules de coaching dispensés dans un espace électronique sécurisé mis en place par ECOAZEN et accessibles depuis sa plate-forme adresse web (via learnybox)

ECOAZEN – Sylvain Baert (mon coach de relaxation/ecoazen.com), en tant que statut « auto-entrepreneur », est enregistré sous le numéro SIRET n° 49048295700035 (59780 – France)

 

2-ACCÈS AUX SERVICES

a-Pré-requis techniques

Le Client est informé qu’il est nécessaire d’avoir la compétence et des moyens pour accéder au site www.learnybox.com et à sa plate-forme de formation pour pouvoir s’inscrire et en faire usage. A cette fin, il est indispensable qu’il dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio et d’un clavier.

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par ECOAZEN

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

b- Accès aux modules

– La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « bénéficiaire ») accède au module via un accès distant sur la plate-forme.

– Toute inscription, valant contrat, s’effectue en envoyant le formulaire en ligne dûment rempli, en acceptant les présentes conditions générales de vente et en procédant au règlement immédiat par les différents de paiement proposés sur le site Internet (par carte bancaire, chèques, virement, paypal). Après réception de la commande du Client et validation du règlement, la Société transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation. A défaut de règlement validé, la commande ne saurait valoir contrat et ECOAZEN Formations ne sera pas tenu d’exécuter la prestation. Si la prestation n’est pas payée entièrement (dysfonctionnement paypal ou stripe ou chèque refusé ), ECOAZEN ne sera pas tenu d’exécuter la prestation.

Financement via un organisme de formation : Dans certains cas nous collaborons avec AMCF Portage (N° SIRET : 80397430200017 – Adresse : 2 Rue Jacques Prévert – 59650 Villeneuve d’Ascq) dans le cas où vous avez besoin d’une convention de stage (Numéro déclaration d’activité comme organisme formateur). Dans ce cas, me contacter pour connaître le tarif appliqué (contact@sylvainbaert.com). 

 

 

3-DROIT D’USAGE PERSONNEL

Les codes d’accès livrés par voie électronique au Client sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ou partagés et ne peuvent être utilisés que par le Client.

En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer la Société sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, ECOAZEN se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

 

4-ANNULATION / RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation du Code du travail, le Client personne physique (à savoir le bénéficiaire entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais) est libre de se rétracter dans les conditions légales et d’annuler sa commande dans un délai de 15 jours francs à compter de la réception des codes d’accès à la plateforme.

Le droit de rétractation s’exerce par email à l’adresse contact@sylvainbaert.com

  • ECOAZEN procédera alors au remboursement du prix versé à la commande.
  • Attention : Au delà  des 15 jours, plus aucun remboursement n’est possible (pour les paiements en 1 fois, 3 fois, 6 fois, ou 10 fois). Le montant devra donc être payé au terme des mensualités.

 

5- GARANTIES ET SERVICES

a-Durée et garantie du service

– Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

– Accès à vie* à la plateforme d’Ecoazen formation

*Toutefois, si la plateforme de formation devait s’arrêter pour raisons spécifiques, l’utilisateur recevra un e-mail pour l’informer et celui-ci pourra télécharger la formation dans son intégralité avant fermeture de la plateforme.

– Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

b -Dysfonctionnement technique.

La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique en contactant dans les plus brefs délais notre prestataire LearnyBox.

Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

– à un cas de force majeure

– à des coupures de courant

– à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

 

 

 

6- LIMITE DES RESPONSABILITÉS

– Le Client ou le bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu du site objet des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil auprès de votre médecin traitant, votre thérapeute ou autre professionnel de santé affilié.

 

7-TARIFS

Les prix TTC de chaque formation sont consultables sur le site Internet ici  et sont rappelés avant validation de l’inscription par le Client.

 

8-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de la plate-forme est la propriété d’ECOAZEN © et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Par ailleurs, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques sont la propriété exclusive d’ecoazen

A cet effet, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formation ainsi que des éléments et des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme d’ecoazen sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé ou le support utilisé.

 

9-INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toute inscription fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par le Client sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions chez ECOAZEN. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06/01/78, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si un Client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à ECOAZEN Formations, par lettre ou par email à contact@sylvainbaert.com

10-LITIGES.

La loi applicable aux contrats conclus avec le Client est la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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